Evenfolk — Conditions d'utilisation
Ce document est une version provisoire en cours de finalisation.
Date d'entrée en vigueur : à compléter
Dernière mise à jour : à compléter
1. Accord
Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et à compléter, à compléter (« Evenfolk », « nous »), régissant votre utilisation de l'application mobile Evenfolk et du site evenfolk.app (ensemble, le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et fait partie du présent accord.
2. Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.
3. Votre compte
- Fournissez des informations exactes lors de l'inscription et tenez-les à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se produit sous votre compte.
- Prévenez-nous sans délai à support@evenfolk.app si vous suspectez un accès non autorisé.
- Une personne, un compte. Ne partagez pas votre compte et ne le transférez pas.
4. Ce qu'est Evenfolk — et ce qu'il n'est pas
Evenfolk est un outil de tenue de registres. Ce n'est pas un service de paiement.
- Nous ne détenons, ne transmettons, ne recevons ni ne réglons de fonds. Nous ne sommes ni banque, ni établissement de paiement, ni émetteur de monnaie électronique, ni transmetteur de fonds, ni agent de séquestre, ni société de recouvrement, et nous ne sommes agréés à aucun de ces titres.
- Les soldes, dettes et montants « qui doit quoi à qui » affichés dans l'application sont un récapitulatif informatif de ce que vous et les autres membres avez saisi. Ce ne sont ni un relevé de compte, ni une facture, ni une preuve juridiquement contraignante d'une dette.
- Lors d'un règlement, le Service peut ouvrir votre application bancaire ou de portefeuille, générer un code de paiement ou copier des coordonnées dans le presse-papiers. Ce paiement intervient entièrement entre vous, l'autre personne et vos prestataires de paiement. Nous n'y sommes pas partie, ne le vérifions pas et ignorons s'il a abouti.
- Marquer une dette comme réglée modifie un enregistrement dans l'application. Cela ne déplace pas d'argent et n'éteint pas en soi une obligation entre vous et une autre personne.
- Toute relation juridique ou financière née d'une dépense partagée existe entre vous et les autres personnes concernées. Les litiges sur qui doit quoi vous appartiennent ; nous ne sommes pas arbitre et ne les tranchons pas.
- Rien dans le Service ne constitue un conseil financier, fiscal, comptable ou juridique.
5. Votre contenu
Vous conservez la propriété de tout ce que vous versez dans le Service — dépenses, notes, images de reçus, avatars, etc. (« Votre Contenu »).
Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire et transmettre Votre Contenu uniquement afin d'exploiter le Service et de vous le fournir, ainsi qu'aux personnes avec qui vous partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des limites relatives aux données partagées décrites dans la Politique de confidentialité et à la section 6.
Vous confirmez avoir le droit de téléverser Votre Contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6. Groupes partagés
Le Service repose sur le partage. Lorsque vous créez un groupe ou le rejoignez :
- chaque membre voit les dépenses, montants, parts et règlements du groupe, ainsi que le nom affiché et l'avatar de chacun ;
- ce que vous ajoutez devient partie d'un registre financier commun sur lequel les autres s'appuient ;
- en conséquence, quitter un groupe ou supprimer votre compte n'efface pas ce registre commun : vos écritures sont anonymisées afin que les soldes des autres restent exacts. Voir la section 6.1 de la Politique de confidentialité.
N'ajoutez à un groupe que ce que vous acceptez de montrer à ses membres. N'invitez que des personnes à qui vous confiez ces informations.
7. Usage acceptable
Il est interdit de :
- enfreindre la loi, ou utiliser le Service pour frauder, harceler, menacer, traquer ou extorquer ;
- téléverser un contenu illicite, abusif, haineux, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- téléverser les coordonnées de paiement, pièces d'identité ou données personnelles d'autrui sans son autorisation ;
- tenter d'accéder à des comptes, données ou systèmes qui ne sont pas les vôtres, ou sonder, scanner ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite ;
- décompiler, désosser, extraire automatiquement des données ou bâtir un produit concurrent à partir du Service, sauf lorsque cette restriction est nulle en vertu du droit applicable ;
- surcharger ou perturber le Service, ou utiliser des robots et moyens automatisés pour créer des comptes ou générer du trafic ;
- revendre, sous-licencier ou redistribuer commercialement le Service.
Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre les comptes qui enfreignent cette section.
8. Offres payantes et articles dans l'application
8.1 Abonnements
Certaines parties du Service peuvent nécessiter une offre payante. Les prix, périodes de facturation et fonctionnalités incluses sont affichés dans l'application avant l'achat.
- Les achats sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play, non par nous. Leurs conditions régissent la transaction et nous ne recevons jamais vos données bancaires.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à résiliation.
- Résiliez depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play — supprimer l'application ne résilie pas un abonnement.
- La résiliation arrête le prochain renouvellement ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période déjà payée.
- Les remboursements sont gérés par la boutique selon sa propre politique. Les droits légaux de rétractation ou de remboursement s'appliquent indépendamment de la présente section.
8.2 Jetons et articles cosmétiques
Le Service peut inclure des jetons et des articles cosmétiques (thèmes, icônes, badges).
- Les jetons constituent une licence limitée, personnelle et incessible d'utiliser une fonctionnalité au sein du Service. Ce ne sont pas de l'argent, ni une devise, ni une valeur stockée ou de la monnaie électronique, ni un bien.
- Ils n'ont aucune valeur en espèces, ne peuvent être échangés contre de l'argent ni transférés à autrui, et ne peuvent être utilisés hors du Service.
- Nous pouvons modifier, limiter ou supprimer les jetons et articles cosmétiques. Les jetons non utilisés sont perdus si votre compte est fermé pour violation des présentes Conditions. Si nous supprimons totalement les jetons, nous en informerons dans un délai raisonnable et, lorsque vous avez payé de l'argent réel pour des jetons inutilisés, nous rembourserons au prorata ou accorderons un avantage équivalent lorsque la loi l'exige.
9. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le Service en fonctionnement, mais le fournissons « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités et effectuer des maintenances rendant le Service temporairement indisponible. Si une évolution réduit substantiellement ce pour quoi vous avez payé, nous vous en informerons et, si nécessaire, vous rembourserons au prorata.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail au moins à compléter jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte.
10. Services tiers
Le Service renvoie vers des tiers et leur passe la main — applications bancaires et de portefeuille, App Store et Google Play, liens de paiement publiés par d'autres utilisateurs. Nous ne les contrôlons pas, ne les cautionnons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions, de leur disponibilité ni de ce qui se produit après le passage de relais. Vérifiez les coordonnées du destinataire avant d'envoyer de l'argent.
11. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et d'absence de contrefaçon.
En particulier, nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les calculs, soldes, conversions de devises ou taux de change sont exacts. Les taux de change sont indicatifs, proviennent de sources tierces et ne correspondent pas au taux appliqué par votre banque. Vérifiez tout ce qui a une portée financière avant d'agir.
Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être — notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou au titre du droit impératif de la consommation.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, pertes de données ou sommes que vous auriez payées, omis de recouvrer ou payées en trop à une autre personne du fait de l'utilisation du Service.
Notre responsabilité totale liée au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant le fait générateur et (b) à compléter.
Si vous êtes un consommateur, la présente section ne s'applique que dans la mesure permise par le droit de la consommation de votre pays de résidence et ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
13. Garantie d'indemnisation
Si vous n'utilisez pas le Service en qualité de consommateur, vous vous engagez à nous indemniser des réclamations, dommages et frais raisonnables résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre contenu ou de votre usage illicite du Service.
14. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, si la loi l'impose, ou si nous cessons le Service. Sauf lorsqu'une violation grave ou une obligation légale l'empêche, nous vous préviendrons dans un délai raisonnable et vous laisserons la possibilité d'exporter vos données.
Les sections 4, 5 (pour le contenu déjà partagé), 6, 11, 12, 13 et 15 survivent à la résiliation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de à compléter, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les litiges relèvent des tribunaux de à compléter.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et vous pouvez agir devant vos juridictions locales. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
16. Dispositions générales
- Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
- Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation.
- Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ; nous pouvons les céder à un successeur dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition.
- Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord relatif au Service.
- En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, cette dernière prévaut.
17. Contact
à compléter, à compléter